Droit de l'automobile

• Achat, vente, réparations : vices cachés, non conformités.
• Véhicules de compétition et de collection : authenticité, restauration, règlementations particulières.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Les transactions automobiles qu’il s’agisse des achats et ventes, des importations et exportations, comme des réparations et restaurations, sont source de litiges nombreux et variés.

Ainsi, concernent-ils les véhicules d’occasion atteints de vices cachés, non signalés au contrôle technique ; ceux qui sont volés puis revendus, avec ou sans carte grise…

Ils portent aussi sur des véhicules neufs, non conformes à leur bon de commande ou défectueux.

Ils n’épargnent pas non plus les modèles de collection, mal restaurés ou maquillés ni ceux de compétition, modernes ou d’époque, aux origines et palmarès incertains…

Quel est son rôle ?

Lui-même collectionneur et pilote en courses historiques, Xavier PEQUIN – par sa fréquentation du monde de l’automobile et des expériences et connaissances qu’il y a acquises – intervient habituellement dans ce type d’affaires.

Que ce soit en demande ou en défense, le Cabinet assiste sa clientèle de particuliers et de professionnels dès l’origine du différend.

Lequel débute souvent par une simple réclamation valant mise en demeure, si ce n’est par une convocation à une expertise que déclenche une partie, parfois avec le concours de son assureur.

Ses recommandations

Il recommande d’être aussitôt réactif dans de telles situations ; d’assumer ses éventuelles responsabilités et défendre ses intérêts, plutôt que de différer avec le risque de déperdition des preuves ainsi que de dégradation du véhicule.

Sachant qu’en définitive le coût peut être lourd et excéder la valeur même du bien ; l’on doit tenir compte des frais d’expertise, du stationnement et du garage, comme des indemnités d’immobilisation ou de la facture de location d’une voiture de remplacement que pourra réclamer la partie lésée.

Ses interventions

Xavier PEQUIN agit aussi dans les procédures en annulation de vente, en restitution du prix, en dommages-intérêts…

Il est enfin consulté pour des contrats ou engagements spécifiques, tels des activités de parrainage, des indivisions possédant des véhicules ; également sur la réglementation sportive.