LE ROLE DE LA CAUTION DANS L’ECONOMIE FRANCAISE
Le Club des Emetteurs de Caution, récemment créé au Centre des professions financières a organisé le 16 Septembre 2019 un séminaire sur le rôle…
LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS RÉPONDANT A UNE LOGIQUE CONVENTIONNELLE
Certains éléments de rémunération sont fixés suivant une logique contractuelle. Cela signifie que l’attribution de certains éléments nécessite l’accord des associés et l’approbation de l’assemblée générale. Les conventions réglementées sont…
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES FINANCIERES PROFESSIONNELLES
Dans un environnement économique et social de plus en plus affecté par la sécurité des transactions, des garanties sont exigées et souvent même obligatoires pour diverses activités et opérations. Celles-ci…
LE REGIME FISCAL DU VEHICULE DE COLLECTION
Faire reconnaître par l’Administration fiscale qu’un véhicule est de collection permet de l’importer en exonération de droits de douane et, sur le territoire, de l’exclure de l’assiette de l’impôt de…